Le Droit des mineurs au cabinet bauthéac avocat
Enfant en danger, assistance éducative, mineur délinquant : Maître Bautheac accompagne les familles et défend les enfants à chaque étape de la procédure, à Marseille et dans toute la région PACA.
DROIT DES MINEURS
L’enfant au cœur de la procédure
ENFANCE & JUSTICE
Le droit des mineurs est une matière particulière, qui ne s’improvise pas. Qu’il s’agisse d’assister les parents ou de défendre l’enfant lui-même, Maître Bautheac sait accompagner les plus jeunes et traduire leurs mots — et leurs maux — face à la justice.
Le cabinet intervient aussi bien en matière d’enfant en danger et d’assistance éducative, qu’en matière de mineur délinquant : garde à vue, présentation devant le juge des enfants, le parquet, ou comparution devant un tribunal ou une Cour d’assises en cas de crime commis.
Enfant en danger
Parce que la maltraitance d’enfant a mille visages, le cabinet accompagne les enfants victimes de violences avec une approche adaptée à leur âge et à leur vécu.
Assistance éducative
Conseil et représentation des parents lors de procédures en assistance éducative, pour toute question relative à la responsabilité parentale ou aux difficultés éducatives.
Mineur délinquant
Assistance des mineurs et de leurs familles lors des gardes à vue, devant le juge des enfants ou en cas de comparution, avec des sanctions adaptées à l’âge du mineur.
Écouter l’enfant, accompagner la famille.
Une question ?
Contactez le cabinet au 04 84 89 00 03 — intervention à Marseille, La Ciotat, Toulon, Aix-en-Provence et sur tout le territoire français.
Questions fréquentes en droit des mineurs
Quelques réponses à vos questions les plus courantes
Mon enfant est convoqué par la police ou la gendarmerie, que faire ?
Contactez immédiatement le cabinet. Un mineur peut être assisté d’un avocat dès la garde à vue, comme un adulte, et cette assistance est essentielle pour garantir le respect de ses droits.
Qu’est-ce que l’assistance éducative ?
C’est une procédure destinée à protéger un enfant en danger ou en difficulté. Le cabinet conseille et représente les parents dans ce cadre, ainsi que pour toute question de responsabilité parentale.
Comment signaler un enfant en danger ?
Le cabinet peut vous conseiller sur les démarches à entreprendre et vous accompagner tout au long de la procédure, que vous soyez parent, proche ou professionnel en contact avec l’enfant.
Quelles sont les conséquences si mon enfant est reconnu délinquant ?
L’enfant délinquant engage sa responsabilité pénale, mais aussi celle de ses parents au titre de la responsabilité civile. Les condamnations peuvent être des sanctions pénales ou éducatives, selon l’âge du mineur.
Intervenez-vous uniquement comme avocat des parents ?
Non, j’interviens aussi bien pour assister les parents que comme avocat de l’enfant. En revanche, je ne peux pas être l’avocat des parents et de l’enfant dans un même dossier : chacun doit être représenté séparément, afin d’éviter tout conflit d’intérêts.
Dans quelles zones intervenez-vous ?
Le cabinet intervient à Marseille, La Ciotat, Toulon, Aix-en-Provence et sur tout le territoire français.