Expertise en droit pénal, droit des mineurs Et de la famille.
01.
Défense pénale
1- le droit pénal:
Le code de procédure pénale ne cesse d’évoluer. La prolifération des lois participe à ce changement, rendant le droit pénal de plus en plus technique et nécessitant une vraie connaissance de la matière.
Le droit de la défense ne s’improvise pas, vos droits sont les garanties de vos libertés. Choisir un avocat en droit pénal, vous assure une sécurité.
Dans les temps où la répression et le contrôle prennent de plus en plus de place, il est important de ne pas négliger sa défense et d’être assisté d’un avocat.
Aussi, il est indispensable que votre avocat ait la maîtrise des règles du droit pénal mais aussi et surtout des règles de procédure pénale.
Parce que la réussite d’un dossier passe par la vérification de la procédure. Une procédure nulle est un dossier gagné.
Le droit pénal est un droit qui balayent de nombreuses infractions : des moins graves (contraventions) au plus graves (crimes).
2- Les atteintes aux personnes
Le cabinet traite particulièrement des infractions d’ atteintes aux personnes telles que : les violences, les menaces, les agressions sexuelles, le viol, le harcèlement la corruption de mineurs, la pédocriminalité…
Ces exemples non exhaustifs illustrent la diversité du droit pénal.
Choisir un avocat pénaliste, c’est s’assurer d’être entendu, défendu.
Garde à vue, interrogatoire, Tribunal correctionnel, Cour d’assise, tribunal de police, juge d’instruction, officier de police judiciaire, crime, délit, contravention :derrières chacun de ces termes devenus communs se cachent une spécificité et une technique de droit.
Vous l’ignorez, le cabinet la connaît.
Vous défendre mon métier. Contacter immédiatement le cabinet à Marseille.
02.
Droit de la famille
De part son rôle avec les enfants, Maître BAUTHEAC est l’avocat des familles et de leurs difficultés. Elle intervient lors de séparation (divorce, Pacs, concubins) et des difficultés de demande de garde ou de résidence des enfants, d’abandon de famille et de non représentation d’enfants..
Elle intervient lors des conflits de couple et notamment lors de violences conjugales. Prendre un avocat en droit de la famille vous aidera à traverser des moments difficiles et douloureux.
03.
Infractions sexuelles
Parce que les infractions sexuelles tiennent une place particulière dans le code pénal, celles ci méritent une attention et une compétence particulière.
Le cabinet de Maître BAUTHEAC, rompu à ces contentieux, saura vous accompagner que vous soyez victime ou auteur.
1– Les juridictions traitant de violences sexuelles :
Les infractions sexuelles ou violences sexuelles constituent soit un délit pour les infractions jugées les « moins graves », soit un crime. De sorte que sont compétentes les juridictions correctionnelles et les juridictions criminelles.
Cependant, cette règle de compétence de juridiction selon la gravité de l’infraction sexuelle connaît des exceptions avec les « correctionnalisations » qui permettent de transformer juridiquement un crime en délit et ainsi de passer de la compétence de la Cour d’Assise à celle du tribunal correctionnel.
La préparation de la défense de son client – auteur- ou victime, n’est ainsi pas la même selon que l’on comparaît devant une Cour D’Assise ou devant un tribunal correctionnel.
Maître BAUTHEAC s’efforcera de vous préparer à affronter tant sur le plan psychologique que technique ce procès.
2-Les infractions sexuelles sur majeurs :
Le plus souvent quand on parle d’infraction sexuelle, on pense au viol. Cette infraction qualifiée de crime représente cette notion.
Pourtant, elle peut être aggravée par d’autres circonstances qui donnent une orientation particulière à ce crime tel la diffusion de l’image de l’infraction, ou lorsque le viol est lié à l’orientation sexuelle de la victime, ou bien si le viol est réalisé au sein du couple. Le viol entre époux est ainsi reconnu par les juridictions.
Tout comme le meurtre, ou l’assassinat qui est prémédité, le viol peut aussi entraîner la mort en raisons des circonstances.
Cette infraction nécessite de manière impérieuse un avocat en droit pénal qui soit accoutumé à traiter ce type d’affaire afin que, tant l’auteur que la victime ait une liberté de parole.
Au delà de cette infraction, nombres d’infractions relèvent de cette catégorie d’infractions sexuelles telles le harcèlement sexuel, le chantage sexuel, l’exhibition sexuelle, le proxénétisme, le racolage.
3-Les infractions sexuelles sur mineurs :
Le crime ou le délit commis sur mineur constitue une circonstance aggravante.
La vulnérabilité et la faiblesse de l’enfant a conduit le législateur a sanctionné plus sévèrement toute infraction relative à l’atteinte à l’enfant.
Outre le viol et les agressions sexuelles sur mineur de moins de 15ans, on retrouve les infractions spécialisées telle la corruption de mineur, les attouchements sexuels, la pédo-pornographie et la prostitution avec mineur, l’inceste…
L’enfant victime de ces faits connaît souvent un positionnement difficile dans la mesure où il oscille entre culpabilité, honte, outre les amnésies traumatiques et la dissociation.Il convient alors en tant que praticien du droit de savoir gérer le contact avec l’enfant afin de l’assister dans ces épreuves judiciaires particulièrement éprouvante ainsi que la famille.
Le Cabinet de Maître BAUTHEAC, à Marseille, habitué de ce type de contentieux, saura vous accompagner et vous conseiller tout au long de la procédure.
04.
Droit des mineurs
Avocat en droit des mineurs (assistance des parents) ou Avocat pour enfants, Maître BAUTHEAC intervient dans toute la région Paca ( Marseille, La Ciotat, Aix-en Provence, Avignon, Toulon, Aubagne.. )
1- enfant en danger
Le droit de l’enfant est particulier et connaît ses propres règles. Aussi, cela nécessite une expérience et une connaissance de cette matière qui ne s’improvise pas.
Il est important d’accompagner les enfants et de savoir leur parler et de traduire leurs mots et maux d’enfants.
Parce que la maltraitance d’enfant a mille visages, parce que les violences sur enfants nécessitent une approche adaptée, l’avocat d’enfant est là pour assurer la défense des enfants.
2- conseil et représentation en assistance éducative
Les parents viennent aussi consulter le cabinet pour des difficultés éducatives, pour des questions relatives à la responsabilité des parents et à la responsabilité des enfants.
Aussi, le cabinet peut les assister et les conseiller lors de procédures en assistance éducative ou lorsque leurs enfants sont en danger.
3- enfant délinquant
L’enfant délinquant engage sa responsabilité pénale mais il engage aussi celle de ses parents au titre de la responsabilité civile. Aussi, il est important de pouvoir conseiller les familles en difficulté.
C’est pour cela que le cabinet intervient durant les gardes à vue des mineurs, mais aussi en cas de présentation devant le juge des enfants, le parquet ou lors de toute comparution devant un tribunal ou une Cour D’assise en cas de crime commis.
Les condamnations peuvent être des sanctions pénales ou des sanctions éducatives selon l’âge du mineur.
Une question ? N’hésitez pas à contacter le cabinet au 04 84 89 00 03, le cabinet intervient particulièrement sur Marseille et la Ciotat mais aussi sur toute la région Paca (Aix-en-Provence, Avignon, Toulon, Aubagne)
Comment nous travaillons
Une approche basée sur l’écoute et la confiance
Première Consultation
Évaluer les besoins et comprendre la situation unique du client.
Stratégie Personnalisée
Élaborer un plan adapté en fonction des spécificités de chaque dossier.
Accompagnement Continu
Suivre nos clients tout au long du processus judiciaire, garantissant soutien et transparence.
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